Loi ZAN : halte à l’artificialisation, oui à la biodiversité !

Depuis des années, nous assistons impuissants à la disparition progressive de nos terres agricoles et de nos espaces naturels sous l’impulsion irrépressible de l’urbanisation et de l’artificialisation croissante des sols. Ce phénomène, loin d’être anodin, représente une menace sérieuse pour notre biodiversité, notre qualité de vie et notre capacité à lutter contre le changement climatique.

Conscients de l’ampleur de la tâche, les législateurs ont adopté la loi ZAN, visant l’ambitieux objectif de zéro artificialisation nette à horizon 2050. Mais quel impact réel cette loi peut-elle avoir sur notre cadre de vie et notre avenir ? Découvrez avec nous l’univers de la loi ZAN et explorez ses implications profondes pour la société et l’environnement.

La France compte près de 9 % de son territoire recouverts d’asphalte, de béton ou de zones commerciales – soit l’équivalent de deux fois la superficie de la Corse. Cette progression fulgurante de l’artificialisation, doublée d’une imperméabilisation galopante des sols, engendre des dommages considérables sur notre patrimoine naturel et paysager.

Nous perdons ainsi chaque année près de 60 000 hectares d’espaces fertiles, entraînant une diminution drastique de la biodiversité et une hausse significative des îlots de chaleur urbaine.

Face à ce constat alarmant, les autorités publiques ont été appelées à prendre des mesures fortes afin de freiner cette tendance destructrice. C’est ainsi que la loi Climat et Résilience de 2021 a posé les bases de la loi ZAN, officialisée en février 2023, fixant comme cap l’arrêt total de l’artificialisation nette du territoire d’ici trente ans.

Une ambition qui nécessite une mobilisation collective et une véritable mutation culturelle vers des modes de développement plus sobres et respectueux de l’environnement.

Dans ce dossier spécial, nous vous invitons à explorer les tenants et aboutissants de cette nouvelle réglementation majeure, à saisir les opportunités qu’elle offre et à appréhender les défis auxquels seront confrontées les différentes parties prenantes.

Au sommaire de notre investigation : les fondements théoriques de la loi ZAN ; ses modalités opérationnelles et outils de pilotage ; les retours d’expériences déjà observables ; et, last but not least, les perspectives envisagées pour construire des villes et des campagnes harmonieuses, désirablement humaines et durables.

Présentation de la loi ZAN et son objectif de zéro artificialisation nette d’ici 2050

La loi ZAN, ou « zéro artificialisation nette », est une mesure phare adoptée dans le cadre de la loi Climat et résilience de 2021, ayant pour ambition d’interdire tout changement artificiel du sol avant 2050. Son objectif est d’encourager la sobriété foncière et de sensibiliser les collectivités territoriales à l’importance de préserver la biodiversité et les espaces naturels.

Qu’est-ce que l’artificialisation du sol ?

Il s’agit de toute modification apportée à un terrain humide pour y créer des surfaces non agricoles, telles que des zones industrielles, commerciales ou encore résidentielles. Ce processus présente des conséquences néfastes sur la biodiversité, le changement climatique, les îlots de chaleur, les risques d’inondation, la pollution des sols et des nappes phrétatiques. Voici quelques chiffres qui illustrent l’importance de ce phénomène :

• Selon une étude du WWF, 68 % des espèces terrestres sont menacées d’extinction, la destruction des habitats naturels étant la principale cause de ce déclin.
• Les surfaces imperméabilisées limitent la capacité des sols à absorber les eaux pluviales, ce qui entraîne des inondations plus fréquentes et plus violentes.
• Entre 2011 et 2021, le rythme d’artificialisation a baissé d’un tiers, passant de 31 000 ha à 21 000 ha par an, mais il reste important de poursuivre les efforts pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici 2050.

L’artificialisation des sols en France

La France est un des pays européens artificialisant le plus ses sols naturels et terres agricoles.

Voici un tableau montrant l’artificialisation des sols dans différents pays européens, mesurée en kilomètres carrés pour 100 000 habitants :

L’enjeu de l’artificialisation des sols est particulièrement important pour la France, qui se place en tête parmi les pays européens listés avec 47 km² de terre artificialisée pour 100 000 habitants. La consommation des sols y a augmenté 4 fois plus vite que la population ces 20 dernières années.

Ce taux élevé souligne l’urgence pour la France de faire face aux changements d’utilisation des terres qui menacent les terres agricoles, les habitats naturels et la biodiversité.

Avec l’étalement urbain et le développement des infrastructures contribuant significativement à ce phénomène, la France fait face à un défi crucial dans l’équilibre entre les besoins de développement et la préservation de l’environnement.

Cette comparaison met en lumière l’importance de la mise en œuvre de la planification urbaine durable et des politiques d’utilisation des terres pour atténuer l’impact de l’artificialisation, soulignant l’engagement de la France à inverser cette tendance conformément à ses objectifs environnementaux et engagements internationaux.

Biodiversité

L’artificialisation du sol provoque la perte d’espèces végétales et animales vitales pour de nombreuses autres espèces. C’est la première cause de l’érosion de la biodiversité. Actuellement, près de 68 % des espèces terrestres sont menacées d’extinction, la destruction des habitats naturels représentant la cause principale de ce déclin.

Changement climatique

Les activités humaines, dont l’agriculture intensive et l’industrie, sont responsables de l’augmentation des gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Les changements artificiels du sol contribuent également à ce phénomène, puisque les surfaces imperméabilisées limitent la capacité des sols à absorber les eaux pluviales, accentuant ainsi les risques d’inondations.

Îlots de chaleur

Les îlots de chaleur sont des zones urbaines où les températures sont plus élevées que dans les zones rurales alentour. Ils sont généralement créés par les constructions densément regroupées et les routes. Ces zones sont associées à des risques sanitaires tels que des maladies respiratoires et cardiovasculaires.

Lire aussi : Stratégies pour une architecture résiliente au climat

Risques d’inondation

Les changements artificiels du sol contribuent aux risques d’inondation, car les surfaces imperméabilisées empêchent l’infiltration des eaux pluviales dans le sol, ce qui entraîne des crues plus fréquentes et plus intenses.

Pollution des sols et des nappes phréatiques

Les changements artificiels du sol participent à la pollution des sols et des nappes phréatiques. Les produits chimiques employés dans l’agriculture intensive et l’industrie contaminent les sols et les nappes phréatiques, ce qui peut avoir des conséquences graves sur la qualité de l’eau potable et la santé des populations locales.

La loi ZAN constitue un tournant décisif dans la manière dont nous concevons notre relation avec l’environnement et notre façon d’utiliser les ressources naturelles. Elle aspire à briser la spirale infernale de l’artificialisation du sol, génératrice de dégradation de la biodiversité, d’accélération du changement climatique, de formation d’îlots de chaleur, d’augmentation des risques d’inondation, de pollution des sols et des nappes phréatiques.

Grâce à l’application rigoureuse de cette loi, nous disposerons d’outils puissants pour influer positivement sur notre environnement et garantir un futur viable pour les générations à venir.

Le chemin sera long et complexe, exigeant une collaboration active de la part de divers intervenants, allant des gouvernements aux particuliers, en passant par les urbanistes, les architectes et les constructeurs. Chaque maillon de la chaîne doit jouer son rôle dans la réalisation de l’objectif ambitieux de zéro artificialisation nette d’ici 2050.

Comment atteindre l’objectif de la loi ZAN ?

Atteindre l’objectif de la loi ZAN requiert la conjugaison d’efforts concertés de la part de plusieurs acteurs et l’application de mesures appropriées. Parmi celles-ci figurent notamment :

1. Renforcement de la densification urbaine
   La loi encourage les municipalités à intensifier leurs zones urbanisées existantes, en accordant des permissions de construire sur des terrains déjà artificialisés. De cette manière, on cherche à limiter la consommation excessive de nouvelles terres agricoles et forestières. Un exemple probant est celui de Paris, où la ville a revitalisé d’anciennes gares ferroviaires et transformé des parkings en espaces verts et logements, illustrant ainsi l’approche de densification urbaine.
2. Promotion de la rénovation et de la reconversion
   Dans le même ordre d’idées, la loi stimule la rénovation et la reconversion des bâtiments abandonnés ou obsolètes, plutôt que d’entreprendre des constructions neuves sur des sites vierges. On peut mentionner la conversion de friches industrielles en quartiers modernes et écologiques, tel que l’écoquartier Danube à Strasbourg, qui a permis de sauvegarder 6 hectares de terres agricoles.
3. Développement de l’agriculture périurbaine
   Soutenue par la loi, l’agriculture périurbaine facilite la production alimentaire locale, réduisant ainsi les distances de transport et les émissions de CO2. En Île-de-France, on observe une recrudescence des fermes urbaines et des jardins communautaires, tels que les Jardins du Ruisseau à Paris, qui fournit des fruits et légumes frais aux habitants tout en favorisant la biodiversité.
4. Incitation à la mutualisation des équipements et services
   La loi ZAN incite les collectivités à développer des concepts intelligents de mutualisation des équipements et services, dans le but de rationaliser l’usage du sol et de favoriser la mixité fonctionnelle. Citons en exemple le projet Co-City à Grenoble, où des structures communes telles qu’une salle polyvalente, une bibliothèque et une crèche sont mises en place au sein d’un même quartier, favorisant ainsi le lien social et l’optimisation de l’espace disponible.

Plusieurs acteurs doivent collaborer étroitement pour assurer la bonne application de la loi ZAN, parmi lesquels :

• L’État
  L’État est chargé de définir les orientations stratégiques de la politique nationale d’aménagement du territoire, de veiller à la conformité des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI) et de coordonner les actions des différentes administrations impliquées.
• Collectivités territoriales
  Les collectivités territoriales jouent un rôle capital dans l’implémentation de la loi ZAN, via l’élaboration des PLUI, la promotion de l’urbanisme durable et la valorisation des circuits courts en matière d’approvisionnement alimentaire.
• Aménageurs et promoteurs immobiliers
  Les aménageurs et promoteurs immobiliers doivent adapter leurs pratiques aux exigences de la loi ZAN, en optant pour des projets plus compacts, plus économes en ressources et davantage axés sur la réhabilitation et la transformation de sites existants.
• Citoyens
  Les citoyens sont aussi concernés par la loi ZAN, puisqu’ils constituent le pilier central des initiatives locales visant à promouvoir la densification urbaine, la rénovation et la reconstruction des bâtiments, l’agriculture urbaine et la mutualisation des équipements.

Un engagement collectif et multiforme est indispensable pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici 2050. À travers la synergie des efforts des différents acteurs, la loi ZAN offre un cadre propice à l’innovation, à la collaboration et à la durabilité, dans lequel les générations futures pourront s’épanouir et prosperer.

Limiter et transformer les zones commerciales périphériques : vers des zones mixtes intégrées à la ville

Les zones commerciales périphériques, souvent vastes et uniformes, représentent une importante source d’artificialisation des sols. Or, certaines de ces zones subissent une érosion de leur attractivité, due à la concurrence croissante des ventes en ligne et à l’évolution des modes de consommation. Il devient urgent de repenser ces espaces pour les intégrer harmonieusement à la ville et en tirer parti pour créer des zones mixtes accueillant activités et habitat.

1. Identifier et cartographier les zones commerciales fragilisées. Il s’avère crucial de distinguer les zones viables des zones en déclin, en tenant compte de facteurs tels que la proximité de bassins de population, l’accessibilité en transports en commun et l’attractivité globale de l’offre commerciale. Cette analyse permettra de prioriser les zones candidates à la transformation.
2. Promouvoir la transformation des zones commerciales en zones mixtes. Les zones mixtes, composées d’activités économiques, d’espaces publics et de logements, présentent de nombreux avantages :
   • Diminution de la dépendance automobile grâce à une offre diversifiée de services et de commerces accessibles à pied ;
   • Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, en freinant l’étalement urbain et en favorisant la densification ;
   • Meilleure insertion paysagère et environnementale, grâce à une architecture bioclimatique et à la plantation d’arbres et de verdure ;
   • Création de synergies entre les différents types d’activités, favorisant l’innovation et le dynamisme économique local.
3. Accompagner les commerçants et les investisseurs dans la transition. La transformation des zones commerciales en zones mixtes suppose un effort financier et organisationnel important. Il est essentiel d’accompagner les acteurs concernés en mettant en place des dispositifs d’incitations fiscales, de subventions et de conseil technique.
4. Impliquer les collectivités territoriales et les citoyens dans le processus de transformation. Les élus locaux et les habitants doivent être consultés et associés à la conception et à la mise en oeuvre des projets de transformation. Cette démarche participative garantira une meilleure acceptabilité sociale et une adaptation fine aux contextes locaux.

La limitation et la transformation des zones commerciales périphériques en zones mixtes accueillant activités et habitat constituent un défi majeur pour les collectivités territoriales et les aménageurs. En intégrant ces espaces à la ville, il sera possible de créer des lieux de vie attractifs, durables et inclusifs, favorisant la cohésion sociale et le dynamisme économique.

La loi ZAN en action : success stories et initiatives remarquables

Malgré son entrée relativement récente en vigueur, la loi ZAN commence déjà à porter ses fruits, inspirant des projets ingénieux et des initiatives remarquables dans l’Hexagone. Tour d’horizon de ces success stories qui font bouger les lignes en faveur d’un urbanisme plus sobre et durable.

1. Montreuil (Seine-Saint-Denis) : recycler les anciennes usines pour insuffler une nouvelle vie urbaine
   À Montreuil, la friche industrielle de l’ancienne Manufacture des Allumettes a fait peau neuve grâce à la loi ZAN. Sur une superficie de 8 hectares, ce lieu autrefois occupé par des hangars et des ateliers abrite désormais un parc arboré de 3 hectares, des commerces, des restaurants, des bureaux et 500 logements, dont 30 % sont destinés aux classes populaires. Ce projet a permis de reconnecter le centre-ville au quartier Est, jusqu’alors isolé, et d’y attirer une population jeune et diverse.
2. Roubaix (Nord) : métamorphoser un site post-industriel en un hub numérique florissant
   Ancrée dans l’histoire textile de la région Hauts-de-France, la Condition Publique était initialement un marché couvert servant d’entrepôt pour le lin et le coton. Abandonnée pendant plusieurs décennies, la bâtisse a retrouvé une seconde vie après sa rénovation en 2004. Devenue un centre de création et de diffusion artistique, la Condition Publique accueille aujourd’hui startups, fablab, boutiques, cafés et espaces verts, participant ainsi au rayonnement culturel et technologique de Roubaix.
3. Bordeaux (Gironde) : convertir un parking silo en un havre vert au coeur de la ville
   Situé en plein coeur de Bordeaux, le Parking Saint-Christoly faisait office de véritable barrière verte entre le quartier historique et les rives de la Garonne. En 2016, la municipalité bordelaise a initié un programme de réhabilitation de grande ampleur, consistant à démolir le parking et à y substituer un jardin suspendu de 1 200 m². Baptisé « Jardin Suspendu », ce nouvel espace vert offre un panorama exceptionnel sur la basilique Saint-Michel et la flèche Saint-Jacques, ravivant ainsi l’attrait touristique du secteur.
4. Angoulême (Charente) : relancer l’activité économique en redynamisant les centres-villes
   Face à la désertification croissante des centres-villes et au développement des zones commerciales en périphérie, la Ville d’Angoulême a pris les devants en lançant l’initiative « Mon Centre-Ville a un Incroyable Commerce ». Inspirée par le concept anglo-saxon du Pop Up Store, cette opération invite des entrepreneurs et porteurs de projets à investir temporairement des locaux vacants du centre-ville, leur offrant ainsi une plateforme idéale pour tester leur activité et conquérir une clientèle locale.

Des témoignages de professionnels impliqués dans la construction durable soulignent l’importance de la loi ZAN dans l’orientation des choix urbanistiques :

« La loi ZAN nous oblige à repenser notre approche en termes d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Elle nous force à innover et à imaginer des solutions plus efficientes et respectueuses de l’environnement. » — Olivia, architecte-urbaniste chez OMA Architectes & Associés

« Je travaille depuis plusieurs années sur des projets de réhabilitation de friches industrielles et agricoles. La loi ZAN m’offre un cadre juridique solide pour convaincre clients et financeurs de l’intérêt d’opter pour des modèles alternatifs, plus vertueux et inclusifs. » — Thibault, consultant en développement durable chez Green City Conseil

Grâce à ces succès stories et initiatives remarquables, la loi ZAN inspire et guide les transitions urbanistiques dans les territoires français, confirmant ainsi sa valeur ajoutée en matière de limitation de l’étalement urbain et de redynamisation des centres-villes.

Quels avantages offrent la loi ZAN et ses applications ?

Avantages de la loi ZAN et ses applications

Adoptée dans le but de lutter contre le réchauffement climatique, la loi ZAN offre de nombreux avantages, tant sur le plan environnemental qu’économique et social.

Bienfaits environnementaux

• Réduction de l’empreinte carbone: En limitant l’extension des zones urbanisées, la loi ZAN contribue à préserver les sols et les espaces verts, qui captent et stockent le dioxyde de carbone atmosphérique, participant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Meilleure gestion de l’eau: Les espaces verts et les sols perméables permettent une meilleure absorption des eaux pluviales, limitant ainsi les risques d’inondation et favorisant une gestion plus durable de la ressource en eau.
• Augmentation de la surface des espaces verts : En freinant l’artificialisation des sols, la loi ZAN favorise la création de nouveaux espaces verts, contribuant à la restauration de la biodiversité et à l’amélioration de la qualité de l’air.

Avantages sociaux et économiques

• Cohésion sociale accrue : Des centres-villes dynamiques et attrayants encouragent les interactions sociales et favorisent le sentiment d’appartenance à une communauté.
• Dynamisme local : La loi ZAN stimule l’émergence de projets innovants et durables, générant de nouvelles activités économiques et des emplois non délocalisables dans les territoires.
• Économies réalisées : Limiter l’artificialisation des sols permet de réduire les coûts liés à l’extension des infrastructures et des réseaux, tels que les transports, l’eau et l’assainissement.

De nombreux exemples concrets montrent les bénéfices de la loi ZAN, comme le projet de renaturisation des berges de Seine à Paris, qui a permis de restaurer des espaces verts et de créer de nouveaux lieux de promenade et de loisirs pour les riverains.

Par ailleurs, certaines collectivités territoriales s’engagent volontairement dans des programmes de réduction de l’artificialisation des sols, comme la Communauté Urbaine de Dunkerque, qui a mis en place un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) visant à réduire de moitié la consommation d’espaces naturels et agricoles d’ici 2030.

Enfin, des aménageurs et promoteurs immobiliers commencent à intégrer les principes de la loi ZAN dans leurs projets, en misant sur la densification verticale et horizontale, la réhabilitation de friches industrielles et la création d’écoquartiers. C’est le cas de Bouygues Immobilier, qui s’est engagé à atteindre zéro artificialisation nette sur l’ensemble de ses opérations d’aménagement d’ici 2030.

Défis de la loi ZAN : Vers une refonte de l’aménagement urbain et des enjeux pour les acteurs locaux

La loi ZAN pose de nombreux défis pour les élus locaux, les aménageurs, les promoteurs et même les futurs propriétaires. Alors que la demande en logements augmente dans les zones métropolitaines et les régions côtières, la loi ZAN rend plus difficile l’accueil de nouveaux habitants. Les contraintes varient fortement selon les régions et les communes, et les nouveaux obstacles pour les aménageurs et les promoteurs surviennent dans un contexte de crise du logement et d’inflation des prix.

Accueil de nouveaux habitants : un défi dans les zones attractives

• Les zones métropolitaines et côtières françaises attirent chaque année de nouveaux habitants, mais la loi ZAN rend l’accueil de ces derniers plus difficile.
• Selon l’INSEE, les grandes agglomérations concentrent 44% de la population française, tandis que les littoraux accueillent 35% des Français.
• Seuls 2% des sols artificialisés sont constructibles, ce qui limite la possibilité d’accueillir de nouveaux arrivants dans ces zones.

Inégalité des contraintes de la loi ZAN selon les régions et les communes

• Certaines régions et communes sont plus touchées par la loi ZAN que d’autres, creusant ainsi les inégalités dans l’accès au logement.
• Les contraintes pesant sur les aménageurs et les promoteurs varient selon la taille des communes, leur situation géographique et leur pression démographique.
• Les petites communes rurales sont généralement moins affectées que les grandes villes et les zones côtières, où la tension foncière est plus forte.

Nouveaux obstacles pour les aménageurs et les promoteurs

• La loi ZAN impose de nouvelles obligations et restrictions aux aménageurs et aux promoteurs, ce qui peut entraver leurs projets en cours et à venir.
• La crise aiguë du logement et l’inflation des prix rendent ces contraintes encore plus difficiles à supporter pour les professionnels du secteur.
• Les procédures d’autorisation et de validation des projets d’aménagement deviennent plus complexes et chronophages, augmentant les coûts et les délais de construction.

La loi ZAN présente des avantages certains en matière de protection de l’environnement et de la biodiversité, mais elle pose aussi des défis importants pour les élus locaux, les aménageurs et les promoteurs. Pour garantir l’accueil de nouveaux habitants dans les zones attractives et faire face aux enjeux de la crise du logement, il est essentiel de repenser les modalités d’aménagement urbain et d’adapter les contraintes de la loi ZAN aux spécificités de chaque territoire.

Les défis des aménageurs et promoteurs immobiliers face à la loi ZAN

Malgré les avantages de la loi ZAN, les aménageurs et promoteurs immobiliers font face à de nombreux défis pour atteindre les objectifs de zéro artificialisation nette. Voici quelques-uns de ces défis et des suggestions pour les surmonter.

Trouver du foncier

Avec la limitation de l’artificialisation des sols, trouver des terrains disponibles pour construire devient un défi majeur. Les aménageurs et promoteurs doivent identifier et acquérir des terrains déjà artificialisés ou déclassés pour les réaffecter à des fins de construction.

• Solution : Effectuer un diagnostic approfondi du territoire pour localiser les zones présentant un potentiel de réaménagement ou de recyclage foncier. Collaborer avec les collectivités territoriales pour identifier et libérer des terrains en friche ou sous-utilisés.

Respecter les coûts de construction

Construire en respectant les exigences de la loi ZAN et de la RE 2020 peut entraîner des coûts supplémentaires pour les aménageurs et promoteurs. Ces coûts additionnels peuvent inclure des matériaux plus coûteux, des designs plus sophistiqués et des technologies plus avancées.

• Solution : Profiter des aides financières et des subventions mises en place par les pouvoirs publics pour encourager la construction durable. Optimiser les coûts en travaillant en étroite collaboration avec les experts en développement durable et en énergies renouvelables.

Maîtriser les normes et réglementations

La multiplicité des normes et réglementations en matière d’environnement, d’énergie et d’urbanisme peut être difficile à appréhender pour les aménageurs et promoteurs. Respecter ces règles tout en garantissant la rentabilité des projets est un défi important.

• Solution : Organiser des sessions de formation et de sensibilisation pour les professionnels du secteur. Mettre en place des guides et des outils pratiques pour faciliter la compréhension et l’application des normes et réglementations.

Assurer la performance énergétique et environnementale des bâtiments

Améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments est un aspect clé de la loi ZAN. Les aménageurs et promoteurs doivent intégrer des solutions innovantes pour atteindre ces objectifs.

• Solution : Travailler en partenariat avec des fournisseurs de solutions durables et des experts en énergies renouvelables. Explorer les possibilités offertes par les technologies émergentes, telles que les matériaux biosourcés, les énergies renouvelables et les smart grids.

Comparaison des objectifs français de la loi ZAN et les efforts à l’international pour limiter l’artificialisation des sols

Alors que la France s’est engagée à atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050, il est intéressant de comparer ses efforts avec ceux déployés à l’international pour lutter contre l’artificialisation des sols. Des pays et des États américains ont également mis en place des politiques similaires pour préserver la biodiversité et lutter contre le changement climatique.

Objectifs allemands en matière de protection des sols

En Allemagne, la protection des sols est une priorité depuis les années 1990. La loi fédérale sur la protection des sols de 1998 vise à prévenir la dégradation des sols et à promouvoir leur régénération. En 2020, le gouvernement allemand a présenté un nouveau programme pour renforcer la protection des sols, qui prévoit notamment :

• L’élaboration de cartes de vulnérabilité des sols pour identifier les zones à risque de dégradation ;
• L’instauration de mesures de protection des sols dans les zones exposées à un risque élevé de dégradation ;
• Le développement de indicateurs pour surveiller l’état des sols et l’évolution de leur qualité ;
• L’intégration de la protection des sols dans les plans d’urbanisme et les schémas de développement régionaux.

Comparaison avec la loi ZAN

Si la loi ZAN et les objectifs allemands en matière de protection des sols visent des objectifs similaires, ils présentent quelques différences importantes. La loi ZAN vise explicitement l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici 2050, tandis que les objectifs allemands sont plus larges et visent à prévenir la dégradation des sols et à promouvoir leur régénération.

Initiatives internationales pour limiter l’artificialisation des sols

Outre l’Allemagne, d’autres pays et États américains ont également mis en place des politiques pour limiter l’artificialisation des sols. Par exemple :

• En Belgique, la Région wallonne a adopté en 2012 un Plan Wallon des Espaces verts et de la Nature, qui vise à préserver et à restaurer les espaces verts et les milieux naturels ;
• Au Canada, la province de Colombie-Britannique a adopté en 2019 une loi visant à protéger les terres agricoles et à encourager l’utilisation durable des sols ;
• En Californie, l’État a adopté en 2017 une loi visant à réduire de 50% l’artificialisation des sols d’ici 2030.

Bien que la loi ZAN soit un effort louable pour limiter l’artificialisation des sols en France, d’autres pays et États américains ont également mis en place des politiques similaires pour préserver la biodiversité et lutter contre le changement climatique.

Ces initiatives montrent que la lutte contre l’artificialisation des sols est un défi mondial qui nécessite une action collective et coordonnée. Il est important que les pays partagent leurs expériences et leurs connaissances pour trouver des solutions durables et efficaces à ce défi.

Sources et références

Ministère de la Transition Écologique – Artificialisation des sols

Cette page présente l’objectif de la France d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » d’ici 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années. Elle souligne l’importance de cet objectif au niveau international et présente l’Observatoire de l’artificialisation des sols, qui met à disposition des données pour le suivi de ces objectifs. Lien

Vie Publique – Zéro artificialisation nette (ZAN) : comment protéger les sols

Cet article offre un aperçu complet de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) en France, expliquant en détail ce que cela signifie, pourquoi c’est important, et comment cela peut être atteint. Il explore les mesures prises dans le cadre de la loi Climat et Résilience pour limiter l’artificialisation des sols, ainsi que les défis associés à la mise en œuvre de ces mesures. Lien

Portail de l’artificialisation des sols

Ce portail offre un accès aux données et aux ressources nécessaires à la mise en œuvre des mesures visant à réduire la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et l’artificialisation des sols. Il fournit des outils pour aider à mesurer et à comprendre l’impact de l’artificialisation sur l’environnement. Lien

Insee – Artificialisation des sols

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) fournit une analyse détaillée de l’évolution de l’artificialisation des sols en France, avec des chiffres clés montrant l’augmentation de la surface des sols artificialisés au fil du temps. Lien

Office français de la biodiversité (OFB) – L’artificialisation des sols

L’OFB explore les causes et les conséquences de l’artificialisation des sols, notamment la perte de biodiversité, le réchauffement climatique, l’augmentation des risques d’inondation, et la réduction du potentiel agronomique des sols. Il met également en avant les objectifs de limitation de l’artificialisation des sols fixés par la loi « Climat et Résilience ». Lien

La loi Zan – Légifrance

LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux. Lien